Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 - Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://estd5-mkt-2026-bpc-esc-g2.fr (ci-après le « Site ») édité par la société Etikashion SAS.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Etikashion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’ éventuelles modifications.
ARTICLE 2 - Accès au site
2.1 Accès libre
L’accès au Site et sa consultation sont libres et gratuits. Toutefois, certaines fonctionnalités (consultation de l’historique d’achat, accès aux ETIKPASS
des vêtements achetés) nécessitent la création d’un compte utilisateur.
2.2 Prérequis techniques
L’utilisateur déclare disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :
● Un accès à Internet
● Un navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
● Un matériel adapté (ordinateur, tablette ou smartphone)
2.3 Disponibilité du Site
Etikashion met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique, sans que la responsabilité d’Etikashion ne puisse être engagée.
Etikashion ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (pannes de réseau, problèmes d’hébergement, etc.).
ARTICLE 3 - Création et gestion du compte utilisateur
3.1 Création de compte
La création d’un compte utilisateur sur le Site est facultative pour effectuer un achat, mais nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités (historique des commandes, gestion des informations personnelles). Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte personnel.
3.2 Identifiants et sécurité
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s’engage à :
– Conserver ses identifiants de manière confidentielle
– Ne pas les communiquer à des tiers
– Informer immédiatement Etikashion de toute utilisation non autorisée de son compte
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
ARTICLE 4 - Données personnelles et RGPD
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la société Etikashion SAS, dont le siège social est situé au 45 rue des Martyrs, 75009 Paris.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Etikashion est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, adresse email
– Données de connexion : identifiants, mots de passe (chiffrés)
– Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées
– Données de commande : adresse de livraison, historique d’achats (si compte créé)
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
– Gestion des comptes utilisateurs
– Traitement des commandes
– Communication avec les utilisateurs
– Amélioration de l’expérience utilisateur
– Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
– Respect des obligations légales
4.4 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
– L’exécution du contrat de vente
– Le consentement de l’utilisateur (newsletters, cookies non essentiels)
– L’intérêt légitime d’Etikashion (amélioration du Site, sécurité)
– Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
4.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
– Données de compte : pendant toute la durée d’utilisation du compte, puis 3 ans après la dernière connexion
– Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
– Données de navigation : 13 mois maximum
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès à ses données personnelles
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit à l’effacement des données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition au traitement
– Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l’adresse contact@etikashion.com ou depuis son espace personnel pour certaines actions.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse : www.cnil.fr.
4.7 Sécurité des données
Etikashion met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
4.8 Transfert de données
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne (OVHcloud, France) et ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays tiers.
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Titularité des droits
L’ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d’Etikashion ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Tous ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Etikashion.
L’utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger ou imprimer des extraits pour son usage personnel, privé et non commercial, sous réserve de conserver tous les éléments de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.3 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété d’Etikashion. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite d’Etikashion est prohibée.
ARTICLE 6 - Définitions des responsabilités
6.1 Responsabilité d’Etikashion
Etikashion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Etikashion ne saurait être
tenue responsable :
– Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du Site liés à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure
– Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
– De l’utilisation frauduleuse par un tiers des informations mises à disposition sur le Site
– Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer par l’intermédiaire de liens hypertextes
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
– De l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte
– De la protection de son matériel informatique et de ses données
– De la confidentialité de ses identifiants de connexion
– Du contenu qu’il pourrait publier sur le Site (avis, commentaires,etc.)
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
– D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Etikashion
– De diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
– De perturber le fonctionnement du Site ou d’en extraire des données de manière automatisée
6.3 Limitation de garantie
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Etikashion s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.
ARTICLE 7 - Gestion des cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de collecter des informations relatives à sa navigation.
7.2 Types de cookies utilisés
Le Site utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et permettent d’utiliser ses principales fonctionnalités (panier d’achat, connexion au compte). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site, d’analyser la navigation des utilisateurs et d’améliorer les performances du Site (exemple : Google Analytics). Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser les choix de l’utilisateur (langue, devise, préférences) pour améliorer son expérience de navigation. Ils nécessitent le consentement de l’utilisateur.
7.3 Gestion des cookies
Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de la présence de cookies par un bandeau d’information. L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies :
– Pour Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
– Pour Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
– Pour Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
– Pour Edge : Paramètres > Confidentialité et services > Cookies
Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
7.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur. À l’issue de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera à nouveau sollicité.
ARTICLE 8 - Modifications des CGU
Etikashion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions
du Site, aux évolutions légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
Les modifications apportées aux CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
En cas de modification substantielle des CGU, Etikashion s’efforcera d’en informer les utilisateurs inscrits par email ou par un message d’information lors de leur prochaine connexion au Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions.
ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter Etikashion en priorité à l’adresse services. contact@etikashion.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit
commun.
Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), les litiges peuvent être soumis à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.